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Liens utiles

www.dpma.de
Site officiel de l´Office Allemand des Brevets et Marques comprenant des informations et renseignements utiles sur la loi nationale nationale des brevets, marques, dessins et modèles

www.epo.org
Site officiel de l´Office Européen des Brevets comprenant des informations et renseignements utiles sur la loi européenne des brevets.

euipo.europa.eu
Site officiel de 'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle comprenant des aspects pratiques et juridiques sur la marque communautaires et le dessin et modèle communautaire.

www.wipo.int
Site officiel de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Procédure concernant les marques internationales, le modèle et dessin internationale, PCT.

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