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Informations généraux

Brevets, marques, modèles, quelles différences?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d'interdire à toute personne physique ou morale non autorisée la reproduction de l´invention telle qu´elle est définie dans les revendications du brevet. Peuvent être protégés en tant que brevet les inventions techniques nouvelles qui impliquent une activité inventive et sont susceptibles d´application industrielle.

Une marque est un signe susceptible de distinguer les produits et services d´une entreprise de ceux d´une autre entreprise. Il peut s'agir de mots, de lettres, de chiffres et de dessins, de signes sonores, de configurations tridimensionnelles et d´autres conditionnements comme des couleurs s´ils remplissent les conditions prévues par la Loi de Marques. Comme pour le Brevet, le droit attaché à la Marque s´acquiert par le dépôt.

Enfin, tout objet industriel ou artisanal divulgué depuis moins d'un an peut, par sa forme, ses contours, ses couleurs, sa texture ou ses matériaux, prétendre à une protection à titre de modèle dès lors que ces caractéristiques produisent une impression visuelle d´ensemble particulière et ne sont pas exclusivement fonctionnelles.

Ainsi :

  • le Brevet protège l´aspect technique d'une invention,
  • le Modèle protège l´aspect esthétique ou la forme de l´objet,
  • la Marque permet d´individualiser et de désigner un produit ou un service sur le marché.
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