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Responsable du site:

Stumpf Patentanwälte PartGmbB
Alte Weinsteige 73
D-70597 Stuttgart

Tel.: +49 711 658 381-0
Fax: +49 711 658 381-55
E-Mail: officenoSpam@pat-ks.de

Forme juridique: partenariat avec responsabilité professionnelle limité (PartGmbB)
Inscrit au registre de partenariat Commerce de Stuttgart, sous le numéro PR 171

Les partenaires sont :

Karin Stumpf, Mag. phil.
Conseil en brevets allemand
Conseil Européen en Marques et Dessin

Holger Spachmann, Dr.-Ing., Dipl.-Ing.
Conseil en brevets allemand
Conseil Européen en Marques et Dessin
Mandataire en brevets Européens

Les conseils en brevets allemand sont membres de
Patentanwaltskammer Tal 29, D-80331 München
European Patent Attorneys sont membres à l´Institut des mandataires agrées près l´Office européen des brevets (epi)
CP 26 01 12, D-80058 München
V.A.T. Reg. No. DE 814004861

Pour l´exercice de notre profession s´appliquent:

  • the Patent Attorney Statute from 07.09.1966 (BGBl. I 1966, p. 557, last changed by BGBl. I 2001, p. 3656)
  • the Professional Code of Patent Attorneys (memorandum of the German Patent Attorneys, 1997, S. 243ff).
  • the Code of Professional Conduct of the epi (www.patentepi.com)
  • the FICPI conduct rules (www.ficpi.org/ficpi/aboutframe.html).

L´assurance responsabilité professionnelle a été conclue auprès de R+V Allgemeine Versicherung AG,  Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne. La couverture territoriale de l'assurance comprend toutes activités dans les Etats-Membres de la Communauté Européenne et remplit du moins les revendications de l´art. 45 (1) Patentanwaltsordnung (PatAnwO).

Internet:

Dessin:
Scharmantes Design
Produktgestaltung und Grafik
www.scharmant.de

Programmation:
prasada - Webagentur
www.prasada.de

Responsabilité:

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif. Le cabinet Stumpf Patentanwälte PartGmbB et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d´une absence de disponibilité des informations et des services.
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