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Forme juridique: partenariat avec responsabilité professionnelle limité (PartGmbB)
Inscrit au registre de partenariat Commerce de Stuttgart, sous le numéro PR 171
Les partenaires sont :
Karin Stumpf, Mag. phil.
Conseil en brevets allemand
Conseil Européen en Marques et Dessin
Holger Spachmann, Dr.-Ing., Dipl.-Ing.
Conseil en brevets allemand
Conseil Européen en Marques et Dessin
Mandataire en brevets Européens
Les conseils en brevets allemand sont membres de
Patentanwaltskammer Tal 29, D-80331 München
European Patent Attorneys sont membres à l´Institut des mandataires agrées près l´Office européen des brevets (epi)
CP 26 01 12, D-80058 München
V.A.T. Reg. No. DE 814004861
Pour l´exercice de notre profession s´appliquent:
- the Patent Attorney Statute from 07.09.1966 (BGBl. I 1966, p. 557, last changed by BGBl. I 2001, p. 3656)
- the Professional Code of Patent Attorneys (memorandum of the German Patent Attorneys, 1997, S. 243ff).
- the Code of Professional Conduct of the epi (www.patentepi.com)
- the FICPI conduct rules (www.ficpi.org/ficpi/aboutframe.html).
L´assurance responsabilité professionnelle a été conclue auprès de R+V Allgemeine Versicherung AG, Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne. La couverture territoriale de l'assurance comprend toutes activités dans les Etats-Membres de la Communauté Européenne et remplit du moins les revendications de l´art. 45 (1) Patentanwaltsordnung (PatAnwO).
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www.scharmant.de
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