Dessins et Modèles

  • Conseils, maintenance et suivi en matière de politique de protection de dessins et modèles
  • Établissement de représentations (dessins ou photographies) pour le dépôt de dessins et modèles
  • Demandes d’enregistrement de marques et suivi de la procédure administrative devant l’Office Allemand des Brevets et Marques, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à Alicante, et dans le monde entier par le biais d’un réseau de partenaires sélectionnés à l’étranger
  • Surveillance des annuités et paiement de taxes
  • Actions précontentieuses et contentieuses (contrefaçons)
  • Représentation dans l’application des droits sur les dessins et modèles en cas de risque de contrefaçon