www.dpma.de
Site officiel de l‘Office Allemand des Brevets et Marques comprenant
des informations et renseignements utiles sur la loi nationale
nationale des brevets, marques, dessins et modèles |
www.european-patent-office.org
Site officiel de l’Office Européen des Brevets comprenant des informations et
renseignements utiles sur la loi européenne des brevets. |
www.oami.eu.int
Site officiel de l´Office de l´Harmonisation dans le Marché Intérieur
comprenant des aspects pratiques et juridiques sur la marque
communautaires et le dessin et modèle communautaire. |
www.wipo.int
Site officiel de l´Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle.
Procédure concernant les marques internationales, le modèle et dessin
internationale, PCT. |
MARQUES
Kaufmann & Stumpf