BREVETSMARQUESMODELES

Kaufmann & StumpfPatentanwalts-Partnerschaft

Informations généraux

Brevets, marques, modèles, quelles différences?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d'interdire à toute personne physique ou morale non autorisée la reproduction de l'invention telle qu'elle est définie dans les revendications du brevet. Peuvent être protégés en tant que brevet les inventions techniques nouvelles qui impliquent une activité inventive et sont susceptibles d’application industrielle.

Une marque est un signe susceptible de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise. Il peut s'agir de mots, de lettres, de chiffres et de dessins, de signes sonores, de configurations tridimensionnelles et d’autres conditionnements comme des couleurs s'ils remplissent les conditions prévues par la Loi de Marques. Comme pour le Brevet, le droit attaché à la Marque s'acquiert par le dépôt.

Enfin, tout objet industriel ou artisanal divulgué depuis moins d'un an peut, par sa forme, ses contours, ses couleurs, sa texture ou ses matériaux, prétendre à une protection à titre de modèle dès lors que ces caractéristiques produisent une impression visuelle d’ensemble particulière et ne sont pas exclusivement fonctionnelles.

Ainsi :
- le Brevet protège l’aspect technique d'une invention,
- le Modèle protège l'aspect esthétique ou la forme de l'objet,
- la Marque permet d'individualiser et de désigner un produit ou un service sur le marché.